Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du service Vera Momenta — une galerie numérique de photos et vidéos d'événement, accessible à l'adresse veramomenta.pl — rédigées dans un langage aussi simple que possible, et non uniquement juridique.
1. Informations relatives au Prestataire
Le Prestataire est zaraNET Maciej Zaranek, ul. Romualda Reguły 7/32, 33-300 Nowy Sącz, Pologne, NIP (numéro fiscal) 734-314-91-88, adresse de contact : kontakt@veramomenta.pl, tél. +48 575 805 381 (ci-après le « Prestataire »).
2. Définitions
- Vera Momenta — le service de galerie numérique de photos et vidéos d'événement, accessible à l'adresse veramomenta.pl.
- Prestataire — zaraNET Maciej Zaranek, coordonnées comme au §1.
- Client — la personne qui commande le Service (les mariés ou un autre organisateur de l'événement).
- Mariés / Organisateur — le Client pour le compte duquel un Événement a été créé et qui le gère dans son panneau.
- Invité — une personne qui utilise la galerie d'un Événement sans conclure de contrat distinct avec le Prestataire, sur invitation du Client.
- Événement — une occasion unique (par exemple un mariage) pour laquelle une Galerie a été créée.
- Galerie — l'espace numérique, accessible via une adresse/un code QR unique, dans lequel sont rassemblés les Contenus liés à un Événement.
- Contenus — photos, vidéos, vœux et autres éléments ajoutés à une Galerie par le Client ou les Invités.
- Forfait — une variante du Service (START / PREMIUM / LUXURY) déterminant les fonctionnalités disponibles, la durée de disponibilité de la Galerie et les éventuels souvenirs physiques.
3. Nature du service
Vera Momenta est une galerie numérique permettant de recueillir les photos et vidéos d'un Événement auprès des Invités — sans connexion requise, via un lien ou un code QR.
Selon le Forfait choisi, le Service peut inclure des fonctionnalités supplémentaires, par exemple des vœux pour les mariés, un programme de la journée, une liste de musiques, un bingo de mariage, une capsule temporelle, un plan de table ou un quiz sur les mariés — l'ensemble des fonctionnalités de chaque Forfait est décrit dans la section tarifs de la page d'accueil.
4. Forfaits et prix
Les prix des Forfaits indiqués sur le site dans la section « Tarifs » ont une valeur indicative et peuvent dépendre d'arrangements complémentaires (par exemple la date, des fonctionnalités supplémentaires). Le périmètre et le prix définitifs d'un Forfait sont confirmés individuellement lors de la commande, conformément au §5.
5. Conclusion du contrat
Le Service n'est actuellement pas commandé via un processus de commande automatisé (paiement en ligne) sur le site. La commande se déroule comme suit :
- 1. Le Client envoie une demande via le formulaire de contact ou contacte directement le Prestataire.
- 2. Les parties conviennent du Forfait choisi.
- 3. Les parties conviennent de la date de l'Événement.
- 4. Les parties conviennent du prix définitif.
- 5. Le Client accepte les conditions du Service (y compris les présentes conditions).
- 6. Les parties confirment la commande — le contrat est alors considéré comme conclu.
- 7. Le paiement est effectué selon des modalités convenues individuellement entre les parties.
- 8. Le Prestataire prépare et active la Galerie de l'Événement.
6. Paiements
Le mode et le délai de paiement sont convenus individuellement avec le Client — le service ne recourt actuellement à aucun prestataire de paiement en ligne automatisé. Le prix définitif est confirmé avant la conclusion du contrat (§5), et le Client reçoit du Prestataire les informations nécessaires pour effectuer le paiement.
7. Exécution du service
La Galerie est activée selon la date convenue de l'Événement et reste accessible aux Invités pendant la durée résultant du Forfait choisi (§14) — via un lien ou un code QR unique. Les fonctionnalités disponibles et les éventuelles limites (par exemple la durée maximale d'une vidéo) dépendent du Forfait choisi.
8. Contenus ajoutés par les utilisateurs
La personne qui ajoute un Contenu à une Galerie (le Client ou un Invité) :
- doit détenir les droits nécessaires pour ajouter ce Contenu (par exemple en être l'auteur),
- ne peut pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur et le droit à l'image,
- ne peut pas ajouter de contenu illicite (§11),
- ne peut pas ajouter de logiciels malveillants,
- ne peut pas utiliser le Service à des fins de spam ou d'autres abus.
9. Visibilité des contenus
Un Contenu ajouté à une Galerie peut être accessible à toute personne ayant accès à cette Galerie (par exemple connaissant son lien ou son code QR), et non uniquement aux mariés.
Vera Momenta ne garantit pas que le Contenu restera exclusivement entre la personne qui l'a ajouté et les mariés — une Galerie n'est pas une correspondance privée. Ceci est très important.
10. Modération
Les mariés (en tant qu'administrateurs de leur propre Galerie) peuvent à tout moment examiner manuellement, masquer aux Invités ou supprimer définitivement des Contenus de leur Galerie.
La modération s'effectue actuellement uniquement de manière manuelle — le Service ne recourt pas à des mécanismes automatisés (par exemple l'IA) pour détecter les violations. Si un tel mécanisme est introduit à l'avenir, il ne garantira pas la détection de toutes les violations, et les décisions affectant un Invité pourront être réexaminées par le Prestataire après contact à kontakt@veramomenta.pl.
Une violation des présentes conditions peut être signalée à kontakt@veramomenta.pl.
11. Contenus interdits
- les contenus pornographiques,
- les contenus représentant l'exploitation sexuelle d'enfants,
- les contenus incitant à la violence ou à la haine,
- les autres contenus illicites,
- les contenus portant atteinte aux droits d'auteur de tiers,
- les contenus portant atteinte au droit à l'image ou à d'autres droits de la personnalité de tiers,
- les logiciels malveillants,
- le spam,
- tout autre contenu contraire au droit applicable.
12. Droits d'auteur et droit à l'image
La personne qui ajoute un Contenu à une Galerie est responsable de détenir les droits appropriés sur celui-ci.
En ajoutant un Contenu à une Galerie, cette personne accorde au Prestataire uniquement la licence nécessaire pour : télécharger, enregistrer, traiter techniquement (par exemple générer une miniature), afficher et mettre à disposition le Contenu au sein de cette Galerie.
Le Prestataire n'utilise pas les Contenus à ses propres fins commerciales sans base légale distincte et explicite ou sans le consentement de la personne habilitée.
13. Suppression des contenus
La suppression d'un Contenu précis peut être demandée à kontakt@veramomenta.pl ou — pour les mariés — effectuée directement, à tout moment, dans le panneau de l'Événement.
Tous les Contenus d'un Événement donné sont automatiquement et définitivement supprimés à l'issue de la période de disponibilité de la Galerie résultant du Forfait (§14).
Le Prestataire peut, indépendamment de ce qui précède, supprimer ou masquer immédiatement un Contenu en cas de suspicion raisonnable de violation du §11 ou du droit applicable.
14. Période de disponibilité de la galerie
La Galerie d'un Événement reste disponible pendant la durée résultant du Forfait choisi : 6 mois à compter de la date de l'Événement pour le Forfait START, et 12 mois à compter de la date de l'Événement pour les Forfaits PREMIUM et LUXURY. À l'issue de cette période, les Contenus sont définitivement supprimés — voir §13.
15. Produits physiques
Les Forfaits PREMIUM et LUXURY peuvent inclure des souvenirs physiques (par exemple des livres photo, des tirages) — leur contenu précis et leur quantité sont décrits pour chaque Forfait.
Les produits physiques sont personnalisés et réalisés à l'aide de services externes de production photographique — en raison du caractère individuel de chaque commande, leur réalisation peut prendre jusqu'à 9 jours ouvrés à compter de la clôture de la Galerie ou de la remise des contenus à l'impression.
16. Droit de rétractation
Un Client ayant la qualité de consommateur dispose du droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motif, conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
Ce droit ne s'applique pas (ou s'éteint plus tôt) dans la mesure où le Service — une Galerie personnalisée ou des souvenirs commandés — a été pleinement exécuté, mais uniquement si le Client a donné son consentement exprès à l'exécution complète du Service avant l'expiration du délai de rétractation et a été informé au préalable qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation. Nous ne présumons pas automatiquement cette exception — le Client en est informé individuellement lors de la commande.
Pour se rétracter du contrat, il convient d'envoyer une déclaration à kontakt@veramomenta.pl.
17. Réclamations
Les réclamations concernant le Service peuvent être adressées à kontakt@veramomenta.pl, en indiquant une description du problème ainsi que des coordonnées permettant d'identifier la commande (par exemple l'adresse de la Galerie/de l'Événement). Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Le présent paragraphe ne limite pas les droits légaux du consommateur.
18. Responsabilité
Le Prestataire n'est pas responsable : des contenus téléchargés vers une Galerie par le Client ou les Invités, des actions de tiers échappant au contrôle du Prestataire, ni des problèmes résultant de l'appareil ou de la connexion internet de l'utilisateur.
Ce qui précède n'exclut pas la responsabilité du Prestataire dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable (notamment à l'égard des consommateurs).
19. Panne et disponibilité du service
Le Prestataire s'efforce de maintenir le Service disponible sans interruption, mais se réserve la possibilité d'une indisponibilité temporaire de la Galerie liée à des travaux techniques, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple une panne chez un fournisseur d'infrastructure). Dans la mesure du possible, ces travaux sont planifiés à l'avance et pendant les périodes de moindre affluence.
20. Données personnelles
Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse veramomenta.pl/polityka-prywatnosci.
21. Modifications des présentes conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions, notamment en lien avec une modification du périmètre du Service ou de la législation. Les modifications n'affectent pas les droits acquis ni les conditions des contrats conclus avant leur entrée en vigueur.
22. Droit applicable
Pour les questions non régies par les présentes conditions, le droit polonais s'applique, notamment le Code civil polonais et la loi relative aux droits des consommateurs, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.